1. Objet:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des abonnements à engagement mensuels ou annuels (ci-après "l'Abonnement") proposés par VALMETIS (ci-après "le Vendeur") aux professionnels commerçants (ci-après "le Client").

 

2. Abonnement:

Le Vendeur propose des abonnements mensuels ou annuels à sa solution E-Commerce (ci-après "la Solution"). Le Client peut choisir le type et les options (ci-après "Options") de son abonnement lors de la signature du bon de commande.

 

3. Solution:

La Solution est une plateforme de E-Commerce sur abonnement incluant un espace et un hébergement dédiés au Client.

 

4. Options:

La solution proposée peut comporter des options à valider par le Client et soumises à évolution du prix de l'Abonnement de base.
Certaines Options nécessitent la création de comptes externes à Valmetis et leurs gérances sont exclusivement de la responsabilité du client.

 

5. Prix et Paiements:

Les prix des abonnements à la Solution sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue par avance et par prélèvement bancaire automatique, sauf accord différent, et selon les modalités précisées par le Vendeur.

 

6. Livraison et Accès au Service:

La mise en place de l'accès au service est activé après signature du bon de commande par le Vendeur. Le Client recevra par e-mail les informations nécessaires pour accéder à son abonnement. Aucun envoi physique n'est effectué.

 

7. Renouvellement:

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de leur période initiale pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Client. Le Client peut annuler le renouvellement automatique à tout moment avant la fin de la période en cours et en observant un préavis d'un mois minimum.

 

8. Responsabilité:

Le Vendeur s'engage à fournir le service dans les meilleures conditions possibles, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté.
Le compte client Stripe© permettant la gestion transactionnelle des paiements et autres aspects bancaires sont de la propriété exclusive du Client et soumis à sa propre gestion et responsabilité.
Les contenus textuels, catalogues, images, vidéos ou tout autres contenus ajoutés par le Client, sont sa propriété et sa responsabilité.
Le Client s'engage à veiller à toutes mises en conformité administratives, légales et de licences dans l'exercice de son activité.

 

9. Droit de Rétractation:

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

 

10. Résiliation:

Le Client peut demander résiliation de son abonnement, selon son engagement et en respectant le préavis d'un mois minimum avant la fin de sa période d'engagement initiale ou de renouvellement. Le Vendeur peut en cas de manquements, retards de paiements par le Client, ou non respect du CGV, résilier de plein droit le service après information du client.

 

11. Données Personnelles:

Le Client accepte que ses données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du service soient traitées par le Vendeur dans le respect de sa politique de confidentialité.

 

12. Litiges:

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit applicable et aux tribunaux compétents.
En signant le bon de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

 

13. Evolutions:

Ces conditions générales de vente peuvent évoluer, le Client a la totale visibilité à tout moment sur son portail et s'engage à les respecter.